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Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions")

Dernière mise à jour : 13 Novembre 2019

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En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des termes, alors vous ne pouvez pas accéder au Service.

Résiliation

Nous pourrons résilier ou suspendre vos accès à notre service immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les termes.

Toutes les dispositions des conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, indemnité et limitation de responsabilité.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à son conflit de dispositions légales.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'accord entier entre nous au sujet de notre service, et remplacent tout accord précédent que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces termes à tout moment. Si une révision est matérielle que nous allons essayer de fournir au moins 30 jours avant que toute nouvelle modalité ne prenne effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après que ces révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié par les modalités révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

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